Oummamarket

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Oummamarket l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site Oummamarket est édité par :

  • Nom commercial : Oummamarket
  • Raison sociale : (à compléter)
  • Forme juridique : (SARL, SAS, auto-entrepreneur, etc.)
  • Capital social : (si applicable)
  • Siège social : (adresse complète)
  • Numéro d’immatriculation : (RCS + ville ou autre registre)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : (si applicable)
  • Email : (email de contact)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

  • Nom et prénom : (à compléter)

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : (ex. o2switch)
  • Raison sociale : (à compléter)
  • Adresse : (adresse de l’hébergeur)
  • Téléphone : (si disponible)

4. Objet du site

Oummamarket est une marketplace communautaire permettant la mise en relation entre :

  • des vendeurs indépendants,
  • et des acheteurs,

en vue de la vente de produits physiques.

Oummamarket agit exclusivement en qualité d’opérateur de plateforme et d’intermédiaire technique, et n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre vendeurs et acheteurs, sauf mention expresse contraire.

5. Responsabilité

Oummamarket ne saurait être tenu responsable :

  • du contenu des annonces publiées par les vendeurs,
  • de la qualité ou conformité des produits,
  • de l’exécution des contrats de vente,
  • des litiges entre vendeurs et acheteurs.

Chaque vendeur est seul responsable de son activité commerciale et des informations qu’il diffuse sur la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Oummamarket (textes, graphismes, logo, structure, code, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement et d’exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement prévu à cet effet.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Oummamarket ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.