Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la marketplace Oummamarket, ainsi que les conditions applicables aux ventes de produits réalisées par l’intermédiaire de la plateforme.

Oummamarket agit exclusivement en qualité d’opérateur de marketplace, mettant en relation des vendeurs indépendants et des acheteurs.

Article 2 – Identité de l’opérateur de la marketplace

La marketplace Oummamarket est éditée par :

  • Nom commercial : Oummamarket
  • Statut juridique : (à compléter)
  • Adresse : (à compléter)
  • Email de contact : (à compléter)

Oummamarket n’est ni vendeur, ni revendeur des produits proposés sur la plateforme, sauf mention expresse contraire.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits physiques effectuée par un acheteur auprès d’un vendeur tiers via la plateforme Oummamarket.

Chaque vendeur dispose de ses propres conditions de vente, applicables à ses produits, lesquelles complètent les présentes CGV sans pouvoir les contredire.

Article 4 – Fonctionnement de la marketplace

Oummamarket permet :

  • aux vendeurs de référencer et vendre leurs produits,
  • aux acheteurs de commander ces produits auprès des vendeurs.

Le contrat de vente est conclu directement entre l’acheteur et le vendeur, Oummamarket n’intervenant qu’en tant qu’intermédiaire technique.

Article 5 – Produits

Les produits proposés sont des produits physiques, décrits sous la responsabilité exclusive des vendeurs.

Chaque vendeur est responsable :

  • de l’exactitude des descriptions,
  • de la conformité des produits,
  • du respect de la législation applicable (sécurité, étiquetage, normes, etc.).

Oummamarket ne garantit ni la disponibilité permanente des produits, ni l’exactitude des informations fournies par les vendeurs.

Article 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.

Les vendeurs fixent librement :

  • les prix des produits,
  • les frais de livraison,
  • les zones géographiques de livraison.

Oummamarket peut percevoir une commission sur chaque vente, sans impact sur le prix final payé par l’acheteur.

Article 7 – Commande

Toute commande passée sur Oummamarket implique :

  • l’acceptation sans réserve des présentes CGV,
  • l’acceptation des conditions du vendeur concerné.

Une commande devient définitive après :

  • validation du paiement,
  • confirmation envoyée par email à l’acheteur.

Article 8 – Paiement

Le paiement est effectué en ligne via des prestataires de paiement sécurisés (ex. : carte bancaire, Stripe, PayPal).

Oummamarket ne stocke aucune donnée bancaire.

Les fonds peuvent être :

  • encaissés par Oummamarket puis reversés au vendeur,
  • ou versés directement au vendeur selon la solution de paiement utilisée.

Article 9 – Livraison

La livraison est assurée exclusivement par le vendeur.

Chaque vendeur est responsable :

  • des délais annoncés,
  • du transport,
  • de la bonne réception du produit.

Oummamarket ne peut être tenu responsable des retards ou incidents de livraison imputables au vendeur ou au transporteur.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Le droit de rétractation s’exerce directement auprès du vendeur, selon les modalités prévues par celui-ci.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire du vendeur.

Article 11 – Remboursements et litiges

Le vendeur est seul responsable :

  • des remboursements,
  • du traitement des réclamations,
  • du service après-vente.

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter en priorité le vendeur concerné.

Oummamarket peut intervenir comme intermédiaire de bonne foi, sans obligation de résultat.

Article 12 – Responsabilité de la marketplace

Oummamarket ne saurait être tenu responsable :

  • de la qualité des produits,
  • de l’exécution du contrat de vente,
  • des manquements du vendeur à ses obligations légales.

La responsabilité d’Oummamarket est strictement limitée à son rôle d’hébergeur et d’intermédiaire technique.

Article 13 – Obligations des vendeurs

Les vendeurs s’engagent à :

  • respecter la législation française et européenne,
  • proposer des produits licites et conformes,
  • fournir des informations exactes,
  • honorer les commandes.

Oummamarket se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte vendeur en cas de manquement.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Oummamarket (textes, visuels, logo, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 – Modification des CGV

Oummamarket se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.