Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Oummamarket, marketplace communautaire permettant la mise en relation entre vendeurs indépendants et acheteurs.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Présentation de la plateforme

Oummamarket est une plateforme de mise en relation permettant :

  • aux vendeurs de proposer des produits physiques à la vente,
  • aux acheteurs de consulter et commander ces produits.

Oummamarket n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre acheteurs et vendeurs, sauf mention expresse contraire.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Oummamarket se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans obligation de résultat ni indemnisation.

Article 4 – Création de compte

4.1 Compte utilisateur

La création d’un compte est nécessaire pour :

  • passer commande,
  • devenir vendeur,
  • accéder à certaines fonctionnalités du site.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

4.2 Compte vendeur

L’ouverture d’un compte vendeur est soumise à validation par Oummamarket.

Oummamarket se réserve le droit de :

  • refuser une demande,
  • suspendre ou supprimer un compte vendeur,
    notamment en cas de non-respect des présentes CGU ou de la législation applicable.

Article 5 – Rôle et responsabilité d’Oummamarket

Oummamarket agit exclusivement en tant que :

  • opérateur de marketplace,
  • intermédiaire technique,
  • hébergeur de contenus au sens de la LCEN.

À ce titre, Oummamarket n’exerce aucun contrôle préalable systématique sur :

  • les produits,
  • les descriptions,
  • les pratiques commerciales des vendeurs.

Article 6 – Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

  • utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi,
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers,
  • ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites,
  • respecter les valeurs et l’esprit communautaire de la plateforme.

Article 7 – Obligations spécifiques des vendeurs

Les vendeurs s’engagent notamment à :

  • proposer uniquement des produits licites et conformes,
  • respecter les obligations légales (sécurité, étiquetage, TVA, douanes),
  • fournir des informations exactes et transparentes,
  • honorer les commandes et assurer le service après-vente.

Le vendeur est seul responsable de son activité commerciale sur la plateforme.

Article 8 – Contenus publiés par les utilisateurs

Les vendeurs sont responsables des contenus qu’ils publient (textes, images, descriptions).

Oummamarket se réserve le droit de :

  • supprimer tout contenu manifestement illicite,
  • suspendre un compte en cas de manquement grave ou répété.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Oummamarket (structure, design, logo, textes, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 – Sécurité et responsabilité technique

Oummamarket met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site.

Toutefois, la plateforme ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions de service,
  • des bugs ou dysfonctionnements,
  • des pertes de données imputables à des tiers ou à l’utilisateur.

Article 12 – Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des services tiers (paiement, livraison, outils externes).

Oummamarket ne saurait être tenu responsable du fonctionnement ou du contenu de ces services tiers.

Article 13 – Suspension et résiliation

Oummamarket se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur ou vendeur, sans préavis, en cas :

  • de violation des CGU,
  • de comportement frauduleux,
  • d’atteinte à l’image ou au bon fonctionnement de la plateforme.

Article 14 – Modification des CGU

Oummamarket se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter :

📧 Email : (à compléter)