Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [Nom de la marketplace] (ci-après « le Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- Dénomination : [Nom de la société ou nom du responsable]
- Forme juridique : [forme]
- Adresse du siège : [adresse]
- Email de contact : [email]
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’utilisation du Site et à la fourniture des services proposés.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de compte : identifiant, mot de passe (crypté)
- Données de commande et de paiement (hors données bancaires sensibles)
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, cookies
- Données relatives aux vendeurs : informations légales, coordonnées, contenus publiés
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion des comptes utilisateurs et vendeurs
- Gestion des commandes, paiements et livraisons
- Mise en relation entre acheteurs et vendeurs
- Support client et gestion des réclamations
- Amélioration du Site et de l’expérience utilisateur
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Envoi de communications liées au service (emails transactionnels)
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- L’exécution d’un contrat (CGU, CGV)
- Le respect d’obligations légales
- Le consentement de l’utilisateur lorsque requis
- L’intérêt légitime du responsable du traitement
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises :
- Aux vendeurs de la marketplace dans le cadre des commandes
- Aux prestataires techniques (hébergement, paiement, emailing)
- Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte : pendant la durée d’existence du compte
- Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
- Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies : selon leur durée légale spécifique
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée à : [email de contact].
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.
10. Transferts hors Union européenne
En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à : [email de contact].